Site pollué
admin
2015-03-15T08:50:42+01:00
SITES ET SOLS POLLUÉS CESSATION D’ACTIVITÉ I.C.P.E.
La gestion des sites pollués est devenue un enjeu majeur pour les propriétaires fonciers et les exploitants ayant exercé des activités industrielles ou susceptibles d’avoir eu un impact sur l’environnement, mais également pour les propriétaires fonciers et les aménageurs porteurs de projets de requalifications foncières. Les nouveaux outils méthodologiques français de prévention et de gestion des pollutions sont encadrés par le Code de l’environnement ainsi que les textes réglementaires du 8 février 2007 qui proposent deux démarches de gestion des risques indépendantes et complémentaires :
• L’Interprétation de l’Etat des Milieux (I.E.M.) qui se fonde à la fois sur les données documentaires et bibliographiques, et sur des investigations. Les résultats de cette IEM sont ensuite comparés aux valeurs de gestion réglementaire s et permettent de mener une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (E.Q.R.S.)
• Le Plan de Gestion (P.G.) définit les actions correctrices afin que les milieux soient compatibles avec les usages futurs du site
- Demande administrative (sites orphelins, mise en demeure d’une ICPE, …)
- Cessation d’activité d’une ICPE
- Démarche volontaire d’un exploitant (suite à un incident ou préalablement à la mise en place d’une nouvelle activité industrielle)
- Acquisition d’un terrain afin d’évaluer le passif environnemental (création / réalisation d’une ZAC, d’une ZI, et de logements sociaux…)
• Visite approfondie du site et des installations
• Etude historique et documentaire(contexte géologique, hydrogéologique,topographique, hydrographique, …)
• Expertise des activités ainsi que des produits et matériaux fabriqués ou ayant transité sur le site
• Définition et encadrement des investigations de terrain (réalisation de sondages, prélèvements ciblés de sols, d’eau et d’air et analyses en laboratoire)
• Expertise des données et définition du schéma conceptuel permettant de conclure à la possibilité de transfert d’un ou plusieurs types de pollution reconnus sur le site vers le milieu extérieur et susceptibles d’affecter in fine des cibles identifiés (humaines, animales ou végétales) et des intérêts publics (captage d’eau potable notamment)
• Interprétation de l’Etat des Milieux ayant pour but entre autre de vérifier la compatibilité des usages futurs du site avec l’état des milieux (comparaison des résultats avec l’état naturel ou les valeurs réglementaires en vigueur, ou détermination de l’acceptabilité de la pollution par grille de calcul)
• Identification et quantification des sources de pollution et de dangers
•Etablissement des voies de transfert (air, eaux superficielles, eaux souterraines)
•Modélisation de la dispersion des polluants
•Définition des relations dose-effet (VTR)
•Estimation des expositions
•Caractérisation des risques sanitaires sur les enjeux prédéfinis
• Réalisée sur la base du schéma conceptuel, définition des mesures de la gestion de la pollution (dépollution in-situ, ex-situ ou hors site, confinement, restriction d’usage du site, dispositions constructives, …) en prenant en compte le bilan “coûts-avantages” afin de maîtriser les sources de pollution ou les impacts de ces pollutions
• Réalisation du cahier des charges en fonction des mesures retenues
• Suivi et réception des travaux de dépollution
• Analyse des Risques Résiduels (A.R.R.)
• Etat des lieux avant la cessation d’activité
• Réalisation d’un plan relatif à l’emprise du site et de ses installations
• Présentation du contexte environnemental
• Approche des risques industriels et sanitaires après l’arrêt de l’activité
• Définition du programme de remise en état intégrant l’évacuation des produits dangereux et des déchets présents sur le site
• Programme de suivi du site
• Dans certains cas, mise à jour du montant des garanties financières
• Notice rappelant le cadre de la demande
• Inventaire des parcelles concernées ainsi que leurs propriétaires
• Enoncé des règles de servitudes envisagées et de leur durée correspondante
• Plans réglementaires
