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SITES ET SOLS POLLUÉS CESSATION D’ACTIVITÉ I.C.P.E.

La gestion des sites pollués est devenue un enjeu majeur pour les propriétaires fonciers et les exploitants ayant exercé des activités industrielles ou susceptibles d’avoir eu un impact sur l’environnement, mais également pour les propriétaires fonciers et les aménageurs porteurs de projets de requalifications foncières. Les nouveaux outils méthodologiques français de prévention et de gestion des pollutions sont encadrés par le Code de l’environnement ainsi que les textes réglementaires du 8 février 2007 qui proposent deux démarches de gestion des risques indépendantes et complémentaires :
• L’Interprétation de l’Etat des Milieux (I.E.M.) qui se fonde à la fois sur les données documentaires et bibliographiques, et sur des investigations. Les résultats de cette IEM sont ensuite comparés aux valeurs de gestion réglementaire s et permettent de mener une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (E.Q.R.S.)
• Le Plan de Gestion (P.G.) définit les actions correctrices afin que les milieux soient compatibles avec les usages futurs du site

NOS DOMAINES D’ACTIVITES

  • Demande administrative (sites orphelins, mise en demeure d’une ICPE, …)
  • Cessation d’activité d’une ICPE
  • Démarche volontaire d’un exploitant (suite à un incident ou préalablement à la mise en place d’une nouvelle activité industrielle)
  • Acquisition d’un terrain afin d’évaluer le passif environnemental (création / réalisation d’une ZAC, d’une ZI, et de logements sociaux…)
site-pollué

NOS SERVICES

DIAGNOSTIQUE ET AUDIT ENVIRONNEMENTAL
EVALUATION QUANTITATIVE DES RISQUES SANITAIRES
PLAN DE GESTION
DOSSIER DE FERMETURE AU TITRE DES ICPE
DOSSIER DE DEMANDE D'INSTITUTION DE SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE